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Questions fréquentes
Quels sont les plafonds de ressources pour acquérir un logement BRS dans un habitat participatif ?
Les plafonds de ressources et de prix de vente sont identiques dans les programmes BRS participatifs et dans ceux dits "conventionnels".
Les plafonds de ressources prix en compte correspondent au revenu fiscal de référence de l'année n-2, en euros, l'année "n" étant celle de la signature du contrat de réservation du logement. En Haute-Savoie, les plafonds de ressources sont supérieurs dans le genevois français et dans quelques stations de montagne (zone A) que dans le reste du département (zone B ou C).
Pourrai-je revendre mon logement participatif BRS au prix et à la personne de mon choix ?
Non, le dispositif d'accession aidée BRS est pérenne dans le temps, ainsi les conditions de revente sont encadrées tant par le prix de vente que par les ressources du ménages acquéreur.
Nous y répondrons dans les meilleurs délais.
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