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Questions fréquentes

Quels sont les plafonds de ressources pour acquérir un logement BRS dans un habitat participatif ?

Les plafonds de ressources et de prix de vente sont identiques dans les programmes BRS participatifs et dans ceux dits "conventionnels". 

Les plafonds de ressources prix en compte correspondent au revenu fiscal de référence de l'année n-2, en euros, l'année "n" étant celle de la signature du contrat de réservation du logement. ​En Haute-Savoie, les plafonds de ressources sont supérieurs dans le genevois français et dans quelques stations de montagne (zone A) que dans le reste du département (zone B ou C).

Pourrai-je revendre mon logement participatif BRS au prix et à la personne de mon choix ?

Non, le dispositif d'accession aidée BRS est pérenne dans le temps, ainsi les conditions de revente sont encadrées tant par le prix de vente que par les ressources du ménages acquéreur.

Nous y répondrons dans les meilleurs délais.

Liens utiles

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DOSSIER HABITAT PARTICIPATIF

Union Sociale pour l'Habitat

A consulter régulièrement, c’est un dossier vivant, c’est-à-dire qu’il est mis à jour au gré des évolutions réglementaires et autres actualités de l’habitat participatif.

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HABITAT PARTICIPATIF FRANCE

Le mouvement national

Habitat Participatif France a pour objectif de contribuer au développement de l'habitat participatif en animant le Mouvement de l’Habitat Participatif en France, en rendant visible la diversité des projets et en favorisant le développement de l’Habitat Participatif sur l’ensemble du territoire français.

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RESEAU HAPA

Habitat Partagé et Accompagné - habitat inclusif

Le réseau HAPA a pour ambition de faire coopérer l’ensemble des acteurs (porteurs de projets, financeurs, bénéficiaires, pouvoirs publics, …) pour permettre le développement de l’habitat partagé et accompagné. 

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