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Zoom sur le BRS participatif
Parce qu'il permet aux ménages aux revenus intermédiaires d'accéder à la propriété y compris dans des territoires où la pression immobilière fait flamber les prix, le BAIL REEL SOLIDAIRE (BRS) est un produit d'accession très intéressant :
- pour les ménages acquéreurs, qui peuvent capitaliser leurs mensualités plutôt que verser un loyer ;
- pour les bassins de vie sous forte tension immobilière, pour accueillir et maintenir les ménages aux revenus intermédiaires, qui occupent un très large panel d'emplois - privés ou publics - indispensables au bon fonctionnement des territoires.
Quels sont les plafonds de ressources pour acquérir un logement BRS dans un habitat participatif ?
Les plafonds de ressources sont établis annuellement à l'échelle nationale, et varient selon 2 paramètres :
- le nombre de personnes destinées à occuper le logement : plus la famille est grande, plus le plafond de ressources est élevé ;
- le classement de la commune sur lequel est construit le programme de logements : en zone A (pour la Haute-Savoie, une trentaine de communes du bassin genevois/annemassien ainsi que certaines stations de montagne : Chamonix, Megève, La Clusaz, Les Gets, Morzine), les plafonds de revenus sont majorés de 30% à 45% par rapports aux plafonds de revenus des zones B et C (tout le reste du département).
Pourrai-je revendre mon logement participatif BRS au prix et à la personne de mon choix ?
Non, car le BRS est un dispositif d'accession abordable sur le long terme. De ce fait, lors de la revente de votre logement, des plafonds de prix de revente et de revenus des acquéreurs s'appliqueront. L'office foncier solidaire, qui reste propriétaire de la part foncière de votre logement, s'assure du maintien de son caractère abordable
De même en cas de succession, les descendants doivent revendre le logements s'ils ont des revenus supérieurs au plafond réglementaire et/ou s'ils n'occupent pas le logement à titre de résidence principale. Pour les conjoints (mariés ou pacsés) le maintien dans les lieux est autorisé sans conditions.
le BRS participatif en 6 échelons
Cliquez ici pour découvrir les 6 grandes étapes d'un projet d'habitat participatif en BRS à La Bonne Echelle :
#1 Faire connaissance avec le projet
#2 Constituer le groupe d'habitants
#3 Concevoir le projet collectif
#4 Réserver et acquérir son logement
#5 Préparer la vie ici
#6 Emménager
Liens utiles
DOSSIER HABITAT PARTICIPATIF
Union Sociale pour l'Habitat
A consulter régulièrement, c’est un dossier vivant, c’est-à-dire qu’il est mis à jour au gré des évolutions réglementaires et autres actualités de l’habitat participatif.
HABITAT PARTICIPATIF FRANCE
Le mouvement national
Habitat Participatif France a pour objectif de contribuer au développement de l'habitat participatif en animant le Mouvement de l’Habitat Participatif en France, en rendant visible la diversité des projets et en favorisant le développement de l’Habitat Participatif sur l’ensemble du territoire français.
RESEAU HAPA
Habitat Partagé et Accompagné - habitat inclusif
Le réseau HAPA a pour ambition de faire coopérer l’ensemble des acteurs (porteurs de projets, financeurs, bénéficiaires, pouvoirs publics, …) pour permettre le développement de l’habitat partagé et accompagné.
